Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des prestations de cours religieux en ligne pour enfants proposées par « Les Petits Savants » (ci-après « le Prestataire ») à toute personne physique effectuant une inscription (ci-après « le Client », agissant en qualité de parent ou représentant légal de l’élève).
Article 2 — Description des prestations
Le Prestataire propose un cursus religieux en ligne, francophone, destiné aux enfants : cours en direct, en petits groupes (8 élèves maximum par classe), classes non-mixtes réparties par niveau, à raison d’environ 1 heure par semaine, sur une année scolaire. Des enregistrements de rattrapage sont fournis en cas d’absence. Les prestations sont détaillées sur la page de présentation du Site.
Article 3 — Inscription
L’inscription s’effectue en ligne via le formulaire prévu à cet effet. Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées. L’inscription n’est définitive qu’après confirmation par le Prestataire et, le cas échéant, encaissement du premier paiement. Les places étant limitées, l’inscription est traitée dans l’ordre de réception.
Article 4 — Prix et modalités de paiement
Les tarifs, exprimés en euros, sont les suivants :
- Formule mensuelle : 39 € par mois (8 mensualités), avec engagement à l’année scolaire.
- Formule annuelle : 249 € par an réglés en une fois.
Les paiements sont réalisés en ligne via le prestataire de paiement sécurisé [Stripe / Paypal]. En cas d’incident ou de rejet de paiement, l’accès aux cours pourra être suspendu jusqu’à régularisation.
Article 5 — Durée et engagement
L’inscription vaut engagement pour l’année scolaire complète. Le cursus fonctionnant en cohorte fixe, aucune entrée en cours d’année n’est possible, et l’engagement n’est en principe pas résiliable en cours d’année, sous réserve des dispositions légales impératives (voir Articles 6 et 7). [À faire valider par un juriste : la portée d’un engagement annuel non résiliable auprès de consommateurs.]
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en adressant sa demande par e-mail à [email pro].
Toutefois, si le Client demande expressément que les cours débutent avant la fin de ce délai de 14 jours, il reconnaît que le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée, ou qu’un montant proportionnel au service déjà fourni pourra être retenu (art. L221-25).
Article 7 — Annulation, remboursement et résiliation
En dehors du délai légal de rétractation, et compte tenu de l’engagement annuel et du nombre de places limité, les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf motif légitime et sérieux (ex. force majeure) apprécié par le Prestataire ou imposé par la loi. Le Prestataire se réserve le droit de résilier l’inscription en cas de non-paiement ou de non-respect des présentes CGV.
Article 8 — Accès aux cours et obligations du Client
Le Client s’engage à disposer d’une connexion internet et du matériel nécessaires au suivi des cours en direct. Les identifiants d’accès sont personnels ; leur partage est interdit. L’élève et son représentant s’engagent à respecter les enseignants, les autres élèves et le bon déroulement des cours.
Article 9 — Propriété des contenus
Les cours, supports et enregistrements sont réservés à l’usage personnel de l’élève inscrit. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.
Article 10 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@lespetitssavants.com. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : contact@lespetitssavants.com. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit [français]. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.